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Association FONDS SOCIAL DES EX-SALARIES DE LA SAD FSSSAD

Objet social de l'association Association FONDS SOCIAL DES EX-SALARIES DE LA SAD FSSSAD:

gérer un fonds social constitué par un versement de la sad porté au compte de l'association, dédié à l'indemnisation des anciens salariés non cadre de la sad transférés à l'occasion du pse mis en œuvre en 2018 au sein d'entités extérieures relevant d'un régime conventionnel moins favorable que celui en vigueur dans l'entreprise qu'ils ont quittée ;

Informations de l'association Association FONDS SOCIAL DES EX-SALARIES DE LA SAD FSSSAD

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W751251963
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-04-2019
  • Date de la dernière déclaration 10-04-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-04-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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